Depuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives. Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques

• Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels
• Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
• Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
• Responsabilité civile organisation de manifestations (Lorsque la manifestation nécessite une autorisation administrative (décret n° 2012 du 5 mars 2012) et/ou si elle regroupe plus de 1.500 personnes en un même lieu en un instant T, la structure organisatrice doit s’adresser au correspondant Groupama de la caisse régionale dont elle dépend pour couvrir le risque.)
• Individuelle Accident corporel
• Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles, ne nécessitant pas une autorisation administrative, accueillant au maximum 150 personnes (événement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors compétition, pratiques régulières, entrainement, cours…) et dans la limite de 12 manifestations par saison. Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.
• Temps d’activités périscolaires : Les enfants participant aux activités proposées par des structures affiliées à la FNSMR dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, bénéficient des garanties RC et IA du contrat national sans surcoût.
• Protection juridique à la suite avènements garantis
• Assistance monde entier auprès de Mutuaide Assistance (filiale de Groupama) – Numéro : +33 (0)1 45 16 43 81 (contrat SIMUT FNSMR n°4197)

Attention : les licenciés FNSMR qui bénéficient de l’Assurance Individuelle Accident sont couverts par le contrat national uniquement dans le cadre des activités proposées par l’association.

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de GROUPAMA Central ou des GROUPAMA régionaux comme :

• des biens immobiliers et mobiliers
• des manifestations soumises à autorisation administrative
• des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national Pour les usagers ponctuels non licenciés à l’année nous proposons l’adhésion – assurance spécifique :

Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,50 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association). La FNSMR souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Paris Val-de-Loire, les garanties suivantes :

• Responsabilité civile des individus
• Responsabilité civile des structures
• Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
• Assistance
  Chaque structure, par le biais de la mutualisation, participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 90 €.

Ne sont pas couvertes par le contrat national, les pratiques de tout sport à titre professionnel, les sports aériens, la plongée sous-marine, l’alpinisme (sauf varappe), la spéléologie et tout sport avec véhicule à moteur.

Conseil pratique : Vérifiez que le sport pratiqué ne fait pas l’objet d’une exclusion du contrat. Si oui, demandez s’il peut être garanti moyennant surprime auprès de votre caisse régionale Groupama.

Cartes temporaires FNSMR

La Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural vous propose en parallèle de la licence annuelle gérée directement dans Gestaffil une carte d’adhésion temporaire pour vos pratiquants ponctuels.

Celle-ci est valable 7 jours consécutifs pour un coût de 5€/personne.

Cette carte temporaire ouvre les mêmes droits que la licence annuelle avec Assurance Individuelle Accident.

Vous pouvez délivrer cette carte temporaire notamment pour des stages ponctuels, des compétitions ouvertes au grand public… A l’exception des formations fédérales et des critériums.

Pour vos manifestations ponctuelles, nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles, ne nécessitant pas de déclaration en préfecture, accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors compétition, pratiques régulières, entrainement, cours…) et dans la limite de 12 manifestations par saison. Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.

Il est possible de demander des cartes temporaires nominatives. Celles-ci vous seront envoyées par email au format PDF. Libre à vous de les imprimer ou non. Conditions de délivrance de cette carte temporaire :

Seules les associations affiliées à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural et ses comités peuvent faire la demande de cartes temporaires La carte temporaire doit être demandée exclusivement via ce formulaire en ligne

Chaque demande doit être effectuée au minimum la veille de la manifestation

Pour les demandes de cartes nominatives, la demande doit être effectuée au moins une semaine avant la date de la manifestation

Lors de la manifestation, vous devez obligatoirement remplir ce listing. Ce listing devra être obligatoirement retourné en cas de déclaration d’accident à la FNSMR.

Vous devez estimer le nombre de participants si vous ne connaissez pas le nombre exact avant la manifestation

Aucun remboursement ne sera effectué après la manifestation (notamment si vous avez surestimé le nombre de participants)

Rappel : Obligation du certificat médical Pour délivrer une licence sportive, le certificat médical de moins d’un an est obligatoire quelle que soit la nature de la pratique (compétitive ou de loisir). En cas de pratique compétitive, le certificat médical doit comporter la mention “en compétition”.