Assurance

Les foyers souscrivant à l’adhésion avec assurance bénéficient de garanties (Assurance_dommage_aux_biens_detail_contrat) dont voici un extrait :

Obligations et devoir des responsables associatifs

Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer à la FNSMR afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.

L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions de la FNSMR : Gestaffil.

Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport – articles L321-2, L321-4 et L321-6 du code du sport) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.

 

L’esprit du contrat conclu avec GROUPAMA S.A

Depuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives.

Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

 

Les garanties principales

Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques :

– Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels

– Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)

– Individuelle Accident corporel

– Garantie des usagers non adhérents dans le cadre des journées portes ouvertes (Cette garantie     s’applique lorsque la manifestation a été déclarée comme telle, dans le calendrier des activités de l’association figurant dans Gestaffil.)

– Protection juridique à la suite d’évènements garantis

– Assistance monde entier

 

Les garanties optionnelles

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de GROUPAMA Central ou des GROUPAMA régionaux comme :

–     des biens immobiliers et mobiliers

–     des manifestations soumises à autorisation administrative.

–     des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national

Pour les usagers ponctuels non licenciés à l’année nous proposons l’adhésion – assurance spécifique :

 

La répartition des coûts

Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,35 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association).

La FNSMR souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Central, les garanties suivantes :

–     Responsabilité civile des individus

–     Responsabilité civile des structures

–     Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux     et Trésoriers de l’ensemble des structures)

–     Assistance

Chaque structure (locale ou intermédiaire) participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 90 €.

 

Cartes temporaires FNSMR – saison 2018/2019

La Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural vous propose en parallèle de la licence annuelle gérée directement dans Gestaffil une carte d’adhésion temporaire pour vos pratiquants ponctuels.

Celle-ci est valable 7 jours consécutifs pour un coût de 4 € par personne.

Cette carte temporaire ouvre les mêmes droits que la licence annuelle avec Assurance Individuelle Accident.

Vous pouvez délivrer cette carte temporaire notamment pour des stages ponctuels, des compétitions ouvertes au grand public…
A l’exception des formations fédérales et des critériums.

Pour vos manifestations ponctuelles, nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles, ne nécessitant pas de déclaration en préfecture, accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors compétition, pratiques régulières, entrainement, cours…) et dans la limite de 12 manifestations par saison. Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.

Il est possible de demander des cartes temporaires nominatives. Celles-ci vous seront envoyées par email au format PDF. Libre à vous de les imprimer ou non.
Conditions de délivrance de cette carte temporaire :

Seules les associations affiliées à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural et ses comités peuvent faire la demande de cartes temporaires
La carte temporaire doit être demandée exclusivement via ce formulaire en ligne
Chaque demande doit être effectuée au minimum la veille de la manifestation
Pour les demandes de cartes nominatives, la demande doit être effectuée au moins une semaine avant la date de la manifestation
Lors de la manifestation, vous devez obligatoirement remplir ce listing. Ce listing devra être obligatoirement retourné en cas de déclaration d’accident à la FNSMR.
Vous devez estimer le nombre de participants si vous ne connaissez pas le nombre exact avant la manifestation
Aucun remboursement ne sera effectué après la manifestation (notamment si vous avez surestimé le nombre de participants)
Rappel : Obligation du certificat médical

Pour délivrer une licence sportive, le certificat médical de moins d’un an est obligatoire quelle que soit la nature de la pratique (compétitive ou de loisir).
En cas de pratique compétitive, le certificat médical doit comporter la mention “en compétition”.